L’assurance vie
Les députés viennent de voter une augmentation de la fiscalité dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026. Elle impactera les prélèvements sociaux applicables aux placements financiers. En dépit de cela, l’assurance vie offre des avantages fiscaux qui vous feront, on l’espère, économiser des dizaines de milliers d’euros. Placement privilégié des Français, elle s’intègre à une stratégie de capitalisation et de transmission.
L’assurance vie est un contrat passé entre l’assuré, vous, qui verse un montant fixe ou variable ; et l’assureur, chargé de faire travailler votre épargne, en échange de frais de gestion. Vos fonds sont investis sur les marchés financiers, selon le niveau de risque que vous pouvez supporter, le taux de rendement souhaité, et votre horizon d’investissement.
Ainsi, votre épargne peut être dirigée vers un « fond euro », dont le capital est garanti par l’assureur. Placement peu risqué, il concerne majoritairement les obligations (emprunts) d’Etat. Son taux de rendement se situe autour de 2% par an. Gage de sécurité et supérieur au livret A, il ne suffit toutefois pas à dynamiser votre épargne.
Le reste est orienté vers des supports dits en « unités de compte », c’est-à-dire investi sur des supports plus risqués comme les parts d’organismes de placement collectifs. Votre épargne est donc placée sur des actions, des obligations d’entreprises, et autres produits à risque réservés aux professionnels. Son taux de rendement se situe autour de 8%.
Vous pouvez effectuer des retraits à tout moment. Les plus-values sont soumises à l’impôt sur le revenu (IR) et aux prélèvements sociaux (PS) de 17.2%. Les versements effectués depuis le 27 septembre 2017 sont imposables au barème progressif de l’IR ou au prélèvement forfaitaire unique (PFU), la flat tax (12,8% IR + 17.2% PS), en cas de rachat entre 0 et 8 ans.
Après 8 ans vous bénéficiez d’un abattement annuel de 4 600 €, soit 9 200 € pour un couple. Vos gains sont soumis au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5% (jusqu’à 150 000 €, puis à la flat tax au-delà.
Quelle que soit la durée de détention, vous restez redevable des prélèvements sociaux. Ils sont prélevés chaque année sur les gains du fonds euro et lors du retrait pour les unités de comptes.
Les avantages fiscaux se poursuivent en cas de décès. Vous rédigez dans votre contrat une clause bénéficiaire, qui désigne une ou plusieurs personnes qui recevront votre épargne. L’assurance vie n’entrant pas dans le champ de votre succession, elle bénéficie d’un régime fiscal spécifique.
En cas de décès, chaque bénéficiaire bénéficie d’un abattement unique de 152 500 €, peu importe le nombre de contrats ouverts. Entre 152 500 € et 852 500 € (700 000), s’applique un prélèvement de 20% ; au-delà il est de 31,25%.
Attention toutefois, si vous souscrivez votre contrat après 70 ans, l’abattement unique n’est que de 30 500 € tous bénéficiaires confondus ! Anticipez donc votre transmission dès que possible.
De plus, vos bénéficiaires ne reçoivent que les capitaux que vous avez versés sur votre assurance-vie, pas les intérêts générés, qui entrent dans votre succession. Ils sont donc soumis à une fiscalité différente.
Intégrée de façon minutieuse à un patrimoine en croissance, l’assurance-vie peut-être le compromis entre rendement, sécurité et transmission intergénérationnelle, dans un cadre fiscal maîtrisé.
Amélie Damiens, Expert en gestion de patrimoine
Cabinet de conseil DAMIENS DE LYS,
Carcassonne, Occitanie, France
