Transmission & succession
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La réserve héréditaire est la part du patrimoine qui revient obligatoirement à certains héritiers, comme les enfants. La quotité disponible est la portion libre dont vous pouvez disposer librement, par exemple pour gratifier un proche ou protéger votre conjoint.
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La réduction des droits de succession passe par une stratégie anticipée : donations progressives, démembrement de propriété, optimisation de l’assurance-vie ou organisation via une société civile. Par exemple, transmettre la nue-propriété d’un bien permet de diminuer fortement la base taxable tout en conservant l’usage.
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Transmettre en nue-propriété permet de réduire les droits de succession tout en conservant l’usage du bien. Par exemple, vous continuez à percevoir les loyers d’un appartement tandis que vos enfants bénéficient d’une transmission fiscalement optimisée et progressive.
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Rédigez-la de façon précise et souple pour éviter tout litige : identifiez clairement chaque bénéficiaire (ex. : “Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, par parts égales”) et prévoyez des bénéficiaires de second rang. Chez DAMIENS DE LYS, nous vous aidons à formaliser une rédaction fidèle à vos volontés.
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Vous pouvez protéger vos proches grâce à une assurance prévoyance adaptée, une clause bénéficiaire bien rédigée ou une stratégie successorale (donation, démembrement). Par exemple, une assurance-vie permet de transmettre un capital immédiat et hors succession, assurant sécurité et stabilité financière à votre famille.