MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le site www.damiens-de-lys.com est édité par la société DAMIENS DE LYS, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Carcassonne sous le n° 939 996 187, dont le siège social est situé 52 Chemin de Matelait, 11000 Carcassonne.

  • N° de TVA intracommunautaire : FR14939996187

  • Directeur de la publication : Amélie DAMIENS, Présidente

  • Contact : a.damiens@damiensdelys.com — 06 44 88 67 84

  • SIRET (établissement principal) : 939 996 187 00018

Établissement secondaire :
ARENAS PARTNERS — 455 Promenade des Anglais, 06200 Nice — SIRET 939 996 187 00026

2. Activité réglementée — Conseiller en Investissements Financiers (CIF)

DAMIENS DE LYS exerce une activité de Conseil en Investissements Financiers au sens de l'article L.541-1 du Code monétaire et financier.

  • Immatriculée auprès de l'ORIAS sous le n° 26010744 (www.orias.fr)

  • Adhérente de la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l'Autorité des marchés financiers (AMF)

  • Activité placée sous le contrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF) — 17 place de la Bourse, 75002 Paris

  • Titulaire d'une assurance responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière conformes aux articles L.541-3 et R.541-15 et suivants du Code monétaire et financier, souscrites auprès de MMA ENTREPRISES, police n° 118.263.166, adhérent n° 036022, couvrant la France et la Principauté de Monaco

  • En cas de litige, le client peut saisir le Médiateur de l'AMF (www.amf-france.org) après une réclamation écrite préalable restée infructueuse auprès du cabinet

3. Hébergement

Le site est hébergé par :
Squarespace Ireland Ltd — 4th Floor, One Shelbourne, Shelbourne Road, Ballsbridge, Dublin 4, D04 T8F2, Irlande — https://www.squarespace.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, logos, images, structure) est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DAMIENS DE LYS est interdite.

5. Limitation de responsabilité

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère général et ne constituent pas un conseil en investissement personnalisé. Tout investissement comporte des risques, y compris de perte en capital. DAMIENS DE LYS ne saurait être tenu responsable des décisions prises sur la seule base des informations publiées sur ce site, en l'absence d'un conseil individualisé formalisé avec le cabinet.

6. Cookies

Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, publicitaire ou de traçage. Seuls des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique (le cas échéant, liés à l'hébergement Squarespace) peuvent être déposés.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est Amélie DAMIENS, en qualité de Présidente de la société DAMIENS DE LYS (SASU), 52 Chemin de Matelait, 11000 Carcassonne — a.damiens@damiensdelys.com.

2. Données collectées et finalités

Le site collecte des données personnelles via :

  • le formulaire de contact : nom, email, et tout message transmis, dans le but de répondre à vos demandes d'information ;

  • la prise de rendez-vous en ligne, gérée via l'outil Calendly : nom, email, et créneau choisi, dans le but d'organiser un entretien avec le cabinet.

3. Base légale

Ces traitements reposent sur votre consentement (envoi volontaire du formulaire, prise de rendez-vous) et/ou sur les démarches précontractuelles nécessaires avant la conclusion d'une éventuelle relation de conseil.

4. Destinataires des données

Les données sont traitées par DAMIENS DE LYS. L'outil Calendly (Calendly LLC, États-Unis), utilisé pour la prise de rendez-vous, est susceptible de traiter certaines données dans le cadre de son propre fonctionnement — nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité sur calendly.com. Aucune donnée n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

5. Durée de conservation

Les données transmises via le formulaire de contact ou Calendly sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de relation contractuelle, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Vos droits

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : a.damiens@damiensdelys.com.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

7. Sécurité

DAMIENS DE LYS met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour assurer la sécurité et la confidentialité des données collectées.