Typologie des revenus imposables
Véritable jeu d’enfant ou corvée, la déclaration d’impôt peut vite prendre des allures de labyrinthe pour qui diversifie son patrimoine et multiplie les catégories de revenus. Stratégie payante à terme, la diversification revêt aussi une complexité croissante en matière déclarative. En France la fiscalité s’applique à huit catégories de revenus qu’il convient de maîtriser pour optimiser ses impôts et maximiser la rentabilité de ses investissements.
Première catégorie de votre déclaration d’impôt, formulaire 2042 : les traitements, salaires, pension et rentes. Ces revenus sont imposés au barème progressif de l’impôt sur le revenu (IR). Ils bénéficient tous d’un abattement de 10% ou de l’application des frais réels pour les salaires.
Les revenus de certains chefs d’entreprises, formulaire 2042, (voir application de l’article 62 du CGI) sont à déclarer avec les traitements et salaires mais ne bénéficient pas de l’abattement de 10%. Ils constituent en ce sens une catégorie à part. Sont déductibles les cotisations sociales obligatoires (URSSAF, retraite, maladie, invalidité-décès, allocations familiales), la CSG déductible, les cotisations des contrats Madelin (retraite, prévoyance, perte d’emploi) et les frais professionnels expressément liés à la fonction.
Les revenus de capitaux mobiliers, formulaire 2042, sont vos revenus de placement, issus de la détention de titres au sein des diverses enveloppes fiscales (assurance-vie, contrat de capitalisation, compte-titre, plan d’épargne en action, etc…). Ils sont soumis à l’IR et aux prélèvements sociaux au taux forfaitaire de 30% (12.8% IR + 17.2% PS), sauf option pour le barème progressif (voir article du 17/10/25).
Les revenus fonciers, formulaire 2042, sont les revenus issus de la location nue des biens détenus en nom propre ou en société civile immobilière (SCI). En dessous de 15 000 € de revenus, ils sont imposables au régime micro-foncier et bénéficient à ce titre d’un abattement de 30% des loyers. Au-delà de 15 000 € ou sur option ils sont imposés au régime réel, qui retient le montant des loyers déduction faite des charges réellement supportées par l’investisseur. Cette option est intéressante si vos charges dépassent 30% du montant des loyers.
Les plus-values, formulaire 2042-C, issues de la vente d’actifs sont calculés par la différence entre le prix de cession et le prix d’achat. Elles sont imposées à l’IR et aux PS au taux de 30% (12.8% IR + 17.2% PS), sauf option pour le barème progressif. Notez que la résidence principale est exonérée et que des abattements s’appliquent selon la durée de détention pour les autres biens.
Les bénéfices non commerciaux (BNC), formulaire 2042-C pro, correspondent aux honoraires des professions libérales. En dessous de 77 700 €, ils sont imposables au régime micro-BNC et bénéficient d’un abattement de 34% au titre des charges professionnelles. Au-delà, ils sont imposés au régime réel, qui retient le bénéfice réalisé déduction faites des charges réellement supportées dans l’exercice de l’activité.
Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), formulaire 2042-C pro, sont les revenus des activités commerciales, artisanales, industrielles, exercées à titre indépendant, et les revenus issus de la location meublée ou saisonnière. Le régime micro permet un abattement de 71% pour la vente de marchandises jusqu’à 188 700 € et de 50% pour les prestations de services jusqu’à 77 700 €. Au-delà, le régime réel permet la déduction de toutes les charges supportées (réel simplifié, formulaires 2031 + annexes 2033 A à G, réel normal formulaire 2031 + annexes 2050 à 2059). Nous reviendrons ultérieurement sur les régimes réels et normal ainsi que sur le cas des loueurs meublés (non)professionnels : LMP/LMNP dont les revenus sont imposables dans la catégorie BIC.
Les bénéfices agricoles (BA), formulaire 2042-C pro, sont les revenus issus de la culture des sols et des exploitations animales. Le régime micro permet un abattement de 87% jusqu’à 91 900 € sur la base des recettes moyennes des 3 dernières années. Au-delà, le régime réel permet la déduction de toutes les charges supportées (réel simplifié formulaire 2139 + annexes 2139 A à E, réel normal formulaire 2143 + annexe).
Chaque loi de finance vient rebattre les cartes et modifier les dispositions fiscales afférentes à ces catégories de revenus. En comprendre les fondements et suivre l’actualité s’intègrent alors dans une stratégie d’optimisation et de structuration patrimoniale.
Amélie Damiens, Expert en gestion de patrimoine
Cabinet de conseil DAMIENS DE LYS,
Carcassonne, Occitanie, France
