Mes impôts et prélèvements sociaux
Le système fiscal français tire son origine de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789, qui pose le principe d’annualité et de consentement à l’impôt. En France, l’autorisation pour l’état de prélever l’impôt est conditionnée au vote de la loi de finance chaque année par le parlement. Son contenu est encadré par les dispositions de la loi organique des lois de finance du 1er août 2001. La mouvance de la réglementation fiscale affecte inévitablement votre patrimoine. L’optimisation de votre imposition repose alors sur une compréhension fine de ses rouages.
Vos revenus et vos dépenses sont affectés à la fois par l’impôt et les prélèvements sociaux. L’impôt sert au financement des dépenses publiques. Les prélèvements sociaux viennent abonder les caisses de solidarité (RSA, retraite) et dédiées au remboursement de la dette.
L’impôt le plus inégalitaire est la Taxe sur la Valeur Ajoutée, un taux de 20% appliqué sur tous les produits de consommation. Elle est invisible car collectée par les vendeurs mais réellement payée par les consommateurs.
L’impôt sur le revenu (IR) fonctionne lui sur le principe de la contribution de chacun à hauteur de ses moyens. Il est prélevé par tranche, tient compte de la composition familiale (parts fiscales) ainsi que des dépenses nécessaires à l’obtention de ce revenu (abattements). Nous reviendrons ultérieurement sur le calcul de la base imposable selon les catégories de revenus.
Les revenus du travail sont imposés à l’IR, dont le barème est actualisé chaque année. Pour schématiser notre propos, nous arrondissons le barème 2025.
- En dessous de 11 500 € de revenu fiscal de référence (par part fiscale), vous ne payez aucun impôt, c’est la tranche 1 ;
- Entre 11 500 et 29 000 €, un taux de 11 % s’applique sur 17 500 € (29 000 – 11 500). Soit un IR du de 1 925 € pour la tranche 2 (17 500 x 11%) ;
- Le calcul se répète pour la tranche 3, avec un taux de 30% applicable entre 29 000 et 84 000 € ;
- Pour la tranche 4, entre 84 000 € et 180 000 € au taux de 41% ;
- Au-delà au taux de 45% pour la tranche 5.
Les revenus de placement, aussi appelés revenus de capitaux mobiliers, sont imposables à l’IR aux prélèvements sociaux (PS). Les PS sont composés de la Contribution Sociale Généralisée (9.2%), du prélèvement de solidarité (7.2%) et de la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (0.5%), soit 17.2%.
Selon votre tranche marginale d’imposition, vous avez le choix entre le barème progressif de l’IR ou un taux forfaitaire de 30% (12.8% IR + 17.2% PS), c’est la Flat Tax. L’option est intéressante lorsqu’on se situe dans la tranche au-delà de 11%.
L’anticipation de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux dans le choix de vos investissements représente un enjeu majeur dans la détermination et la mise en œuvre de votre stratégie patrimoniale à long terme.
Amélie Damiens, Expert en gestion de patrimoine
Cabinet de conseil DAMIENS DE LYS,
Carcassonne, Occitanie, France
